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Le site www.citedeleco.laregion.fr est édité par le Groupement d’Intérêt Economique AD'OCC – Agence pour le Développement économique de la région Occitanie, GIE inscrit au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 834 245 045 00028, dont le siège social est situé 3840 avenue Georges Frêche 34 477 PEROLS Cedex adresse de courrier électronique contact@agence-adocc.com

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Hébergeur

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas SCHAEFFER, en sa qualité de Directeur Général du GIE Agence pour le Développement économique de la région Occitanie.

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Plateforme de mise en relation - SWAPCARD :

SWAPCARD est un partenaire du projet de la Cité de l'Economie et des Métiers de Demain. Cette plateforme de networking évènementielle permettant aux exposants et visiteurs d’un salon B2B de :

savoir qui est présent sur ce salon ;
et « networker » entre eux (ajouter les personnes dans les favoris, chater et prendre rendez-vous).

Vos données personnelles sont partagées avec ce partenaire si vous ne vous y opposez pas lors de votre inscription.

Ce partenaire vous informe des traitements suivant de vos données à caractère personnelle :

effectuer des opérations relatives à la prospection ;
élaborer des statistiques commerciales ;
organiser un jeux-concours, une loterie, etc.

Vous avez la possibilité de vous opposer à ces traitements en refusant le transfert de vos données personnelles vers SWAPCARD lors de votre inscription.

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

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Informatique et libertés

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Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contactrgpd@agence-adocc.com ou par courrier postal à AD'OCC, DPO, 55 avenue Louis Breguet, 31400 Toulouse, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Déjà engagé au service de la protection de vos données, L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC) s’engage résolument à répondre à toutes vos interrogations sur l’usage de ces données et à restreindre leurs diffusions aux strictes nécessités de l’exercice de son activité

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Médiateur à la consommation

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

L’agence informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales, constituant conditions générales d’utilisation sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions.

Le site de L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC) est entièrement et exclusivement soumis au Droit français.

Le fait que L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC) ne se prévale pas de l’une des quelconques dispositions des présentes Mentions Légales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Mentions.

En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours internes et externes présentées dans le Dispositif de Conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Modification

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L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.